Indication sur l’interdiction du jeu en ligne

L’acte de mise en application du jeu sur Internet illégal de 2006 interdit aux banques et aux institutions financières d’effectuer des transactions avec les sites de paris en ligne. L’objectif était de trouver une manière indirecte de réglementer les casinos outre-mer, lesquels sont à l’extérieur de la juridiction de l’application de la loi américaine. En bref, les casinos en ligne sont hors de portée, mais pas les banques des États-Unis qui effectuent les transactions. Maintenant, la question est, est-ce que les banques sont en mesure d’arrêter les opérations. Ceci est le sujet d’une audition planifiée mercredi en avant d’un sous-comité du Comité de la Maison (House Committee) des services financiers.

C’est une audience qui a étonnamment aucun sous-texte politique intéressant

Sous la Loi du jeu, le département du trésor et de la réserve fédérale reçut comme instructions de formuler des règles pour que les institutions financières soient obligées de suivre le jeu afin de bloquer les transactions. Le département du trésor sortit la proposition de ses règlements l’année dernière et par la suite, comme à l’habitude, demanda l’opinion du public sur les idées. Le ABA doit entre les groupes témoigner devant le sous-comité des politiques monétaires internationales et domestiques, du commerce et de la technologie. Les sympathisants de la législation ont argumenté qu’en général, un moyen efficace de renforcer une interdiction sur le jeu est de s’en prendre au mécanisme de paiement. Ils furent encouragés par le fait que le jeu sur Internet fut ralenti aux Etats-Unis, à chaque fois que les entreprises des services financiers (de PayPal aux banques émettant des cartes de crédits) acceptèrent de faire des efforts pour arrêter le traitement des paris en ligne. Dans le cas d’un sous-entendu, il y a une sous-politique. Le représentant Barney Frank, un démocrate du Massachusetts, est le président du Comité de la Maison (House Comittee) des services financiers. Il a également rédigé un projet de loi qui légaliserait et réglementerait le jeu sur Internet. Une loi qui supprimerait essentiellement l’Acte sur le renforcement du jeu sur Internet illégal.

Le jeu en ligne est applicable

Au bout du compte, le sous-comité n’a pas l’autorité pour dire au département du trésor de modifier ses règles, un passage court de la nouvelle législation. Mais l’audition sert à garder le débat en vie pour savoir si l’interdiction du jeu en ligne peut être applicable, un débat que les casinos outre-mer apprécient vraiment. Une organisation représentant l’entreprise du jeu outre-mer a déclaré mardi que les banques ne devraient pas perdre leur temps à réglementer le jeu car ils ont de bien plus gros problèmes à traiter. « Au lieu que ces entreprises gaspillent leurs efforts sur ce point, il serait plus sage qu’ils se concentrent sur de plus gros problèmes, comme la réponse à la crise économique, » dit Michael Waxman, qui a des relations publiques pour le Security and Secure Internet Gambling Initiative, un groupe de pression supportant les casinos outre-mer. On pourrait argumenté que les institutions financières devraient être en mesure de se concentrer sur plus d’un problème à la fois, mais c’est peut-être la responsabilité du sous-comité d’en décider.